Conditions générales de ventes

MagiedesSignes.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Julie Cottencin Bourgeois. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Julie Cottencin Bourgeois une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.


Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Julie Cottencin Bourgeois n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.


Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Julie Cottencin Bourgeois implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sauf indication contraire. Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison ou de traitement de commande, qui sont précisés avant la validation de l’achat. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.


Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Visa, Mastercard) ou via PayPal.Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé par l’intermédiaire des prestataires Stripe et PayPal. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes en vigueur et ne peuvent être lues lors de leur transmission sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes de paiement est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal et ne saurait nous être imputée.


Article 5 : Livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre commande. Veillez à renseigner une adresse e-mail valide et sans erreur afin de garantir la bonne réception de votre achat. La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi du lien de téléchargement ou de l’accès au produit. En cas de problème de réception, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous assister. Aucun risque de perte ou de détérioration n’étant applicable aux produits numériques, aucun renvoi physique ne sera nécessaire. Toutefois, si vous ne recevez pas votre commande, nous ferons le nécessaire pour vous fournir l’accès ou procéder à un remboursement selon les conditions de votre garantie.


Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Julie Cottencin Bourgeois ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°2037227 et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Article 7 : Informations sur la société Julie Cottencin Bourgeois

La Société Julie Cottencin Bourgeois est société de droit Français dont l’adresse du siège est :

Julie Bourgeois Cottencin
7 lot les Jardins du Royans
26190 Saint Eulalie en Royans
n° SIRET : 805 221 058 00011